LE GUICHET NUMÉRIQUE DES AUTORISATIONS D’URBANISME
Notre commune avec le soutien du Grand Chalon, met en place un Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) pour réceptionner les dossiers d’autorisation d’urbanisme en version numérique.
https://gnauchalonnais.operis.fr
PLUi
Le 25 octobre 2017, le Conseil Communautaire du Grand Chalon a arrêté le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), qui est l’aboutissement de près de trois ans de travail collaboratif entre les communes et le Grand Chalon.
Il est consultable en version papier en Mairie de Sevrey (extrait communal) et à la Direction de l’Urbanisme du Grand Chalon, 7 rue Georges Maugey à Chalon-sur-Saône, et en version informatique sur le site internet du Grand Chalon :
Il remplace ainsi les 37 documents d’urbanisme communaux existants et s’applique aux communes actuellement soumises au règlement national d’urbanisme.
Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi)
Le Grand Chalon a lancé l’élaboration de son Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) en février 2015, sur 37 communes de l’Agglomération (délibération du 12 février 2015). La procédure a été étendue aux 51 communes de l’Agglomération en décembre 2018 (délibération du 13 décembre 2018).
Cette démarche essentielle doit fixer les règles à respecter pour l’installation des publicités, enseignes et préenseignes. Le RLPi permet d’adapter et de renforcer la règlementation nationale établie par le ministère de la Transition écologique et solidaire . Objectif : tenir compte des enjeux locaux et harmoniser les règles à l’échelle du Grand Chalon.
Le RLPi assure la protection du cadre de vie et des paysages, tout en garantissant la liberté d’expression, la liberté du commerce et de l’industrie et le bon exercice de l’activité des professionnels de l’affichage.