LE GUICHET NUMÉRIQUE DES AUTORISATIONS D’URBANISME
Notre commune avec le soutien du Grand Chalon, met en place un Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) pour réceptionner les dossiers d’autorisation d’urbanisme en version numérique.
https://gnauchalonnais.operis.fr
PLUi
Depuis le 4 décembre 2022, toutes les communes du Grand Chalon sont soumises à l’application du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.
Il détermine les possibilités de construire pour chaque parcelle et encadre la délivrance des autorisations d’urbanisme assurée par chaque Maire (ou son représentant).
Le PLUi est consultable en version papier en Mairie de Sevrey (extrait communal).
Sur le Géoportail de l’Urbanisme, localisez votre parcelle grâce à son adresse ou sa référence cadastrale, et consultez les prescriptions d’urbanisme qui s’y appliquent.
Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi)
Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) du Grand Chalon fixe les règles à respecter pour l’installation des publicités, enseignes et préenseignes. Il a été approuvé par le Conseil communautaire le 25 octobre 2022 sur les 51 communes membres de l’Agglomération.
Le RLPi permet d’adapter et de renforcer la règlementation nationale. Objectif : tenir compte des enjeux locaux et harmoniser les règles à l’échelle du Grand Chalon. Il assure la protection du cadre de vie et des paysages, tout en garantissant la liberté d’expression, la liberté du commerce et de l’industrie et le bon exercice de l’activité des professionnels de l’affichage.