PLUi

Le 25 octobre 2017, le Conseil Communautaire du Grand Chalon a arrêté le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), qui est l’aboutissement de près de trois ans de travail collaboratif entre les communes et le Grand Chalon.

Il est consultable en version papier en Mairie de Sevrey (extrait communal) et à la Direction de l’Urbanisme du Grand Chalon, 7 rue Georges Maugey à Chalon-sur-Saône, et en version informatique sur le site internet du Grand Chalon :

http://www.legrandchalon.fr/fr/vie-pratique/urbanisme/plan-local-durbanisme-intercommunal/consultez-les-pieces-du-plui.html

Il remplace ainsi les 35 documents d’urbanisme communaux existants et s’applique aux communes actuellement soumises au règlement national d’urbanisme.

Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi)

Le Grand Chalon relance l’élaboration de son Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) sur les 51 communes de l’Agglomération. Une démarche essentielle qui doit fixer les règles à respecter pour l’installation des publicités, enseignes et préenseignes. Le RLPi permet d’adapter et de renforcer la règlementation nationale établie par le Ministère de la Transition écologique et solidaire. Objectif : tenir compte des enjeux locaux et harmoniser les règles à l’échelle du Grand Chalon. Le RLPi assure la protection du cadre de vie et des paysages, tout en garantissant la liberté d’expression, la liberté du commerce et de l’industrie et le bon exercice de l’activité des professionnels de l’affichage.